Qu'est-ce que le radon ?

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre et notamment dans les sous-sols granitiques et volcaniques.

C’est le risque de cancer du poumon qui motive la vigilance à l’égard du radon dans les habitations ou autres locaux. D’après les évaluations conduites en France, le radon serait la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante (5 à 10 % des cancers du poumon).

Une nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1er juillet 2018

Deux nouveaux décrets apportent plusieurs avancées dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité et permettent une meilleure prise en compte du radon.

Le premier décret transpose une directive européenne de 2013 en abaissant le seuil de gestion de 300 Bq/m3 au lieu de 400 Bq/m3, en élargissant la surveillance des établissements recevant du public aux crèches et en créant une information des acquéreurs ou locataires dans des zones à potentiel radon significatif.

Le second décret renforce la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, dont la prise en compte du radon.

Une nouvelle cartographie à l'échelle communale

La nouvelle réglementation est basée sur une cartographie du risque potentiel radon, fixée par l’arrêté du 27 juin 2018, répartissant les communes entre les trois zones définies à l’article R.1333-29 du code de la santé publique.

•  Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
•  Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
•  Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

Cette nouvelle cartographie pour la Vendée est détaillée ci-dessous (carte et listing) :

La cartographie précédente montre que le secteur géologique le plus sensible à la présence naturelle de radon correspond au leucogranite de Mortagne (Pays de Mortagne, et Terres de Montaigu). Ce secteur géographique correspond aussi à un secteur ou des stériles miniers de carrière d'uranium (carrière de Mallièvre notamment) ont pu être utilisés comme matériaux de remblais ou de sous-bassement de construction (dans ce cas le risque radon est important).

Le secteur géologique de batholite granitique de La Roche-sur-Yon est le second secteur le plus sensible au radon dans le département.

Quelles sont les nouvelles obligations ?

Information acquéreurs et locataires

Depuis le 1er juillet 2018, lors d’une vente ou location immobilière dans les communes classées en zone 3, le vendeur ou le bailleur est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire du risque radon, via la fiche d’information incluse au diagnostic technique en cas de vente ou jointe au bail en cas de location.

Surveillance des taux de radon dans les ERP

Depuis le 1er juillet 2018, la réglementation prévoit une obligation de surveillance de l’exposition au radon dans certains ERP. Les catégories de bâtiments suivantes sont visées :

• établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat,
• établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (dont les crèches),
• établissements sanitaires, sociaux, médicaux avec capacité d’hébergement,
• établissements thermaux,
• établissements pénitentiaires.

Le propriétaire ou l’exploitant doit faire mesurer l’activité volumique en radon dans son établissement, en faisant appel à un organisme agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ou l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

Les mesures doivent être réalisées dans ces ERP avant le 1er juillet 2020 :

• dans les zones 3,
• dans les zones 1 et 2 lorsque les résultats de mesurages existants dépassent 300 Bq/m³.

En cas de dépassement, l’exposition doit être réduite par des actions correctives pour améliorer l’étanchéité ou le renouvellement d’air des locaux.

Le mesurage de l’activité volumique en radon est renouvelé tous les dix ans ou après réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.
Dès lors que les résultats du mesurage de l’activité volumique en radon réalisé lors de deux campagnes de mesurage successives sont tous inférieurs à 100 Bq/m3, le propriétaire ou l’exploitant n’est plus soumis à l’obligation de faire procéder à un mesurage décennal jusqu’à la réalisation de travaux significatifs sur la ventilation ou l’étanchéité du bâtiment.

Le mesurage de l’activité volumique en radon est réalisée à partir de dispositifs passifs de mesure du radon, sur une période d’accumulation. L’analyse de ces dispositifs est ensuite réalisée par des organismes accrédités par le COmité FRançais d’ACcréditation ou autres organismes membres de la coopération européenne pour l’accréditation.

Mesures de préventions sur les lieux de travail

Dans toutes les communes, quelle que soit leur zone de classement, les employeurs et travailleurs indépendants susceptibles d’être exposés au rayonnements ionisants doivent prendre des mesures de prévention, visant à supprimer ou réduire au minimum les risques d’exposition, sans obligation de mesurage.
L’employeur doit procéder à l’évaluation des risques, avec l’aide du salarié compétent (nouvel article R4451-13 du Code du travail).
Pour ce faire, l’employeur peut s’appuyer sur un certain nombre d’éléments documentaires listés au nouvel article R4451-14 du Code du travail.
Le recours par l’employeur au mesurage sur le lieu de travail n’intervient que lorsque le résultat de l’évaluation documentaire ne permet pas de conclure à un risque négligeable du point de vue de la radioprotection, soit lorsque l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser les niveaux fixés au nouvel article R4451-15 du Code du travail.

Je suis un particulier et je veux évaluer le risque radon pour mon habitation

Afin de se rassurer, vous pouvez mesurer les concentrations de radon dans votre habitation à l’aide de détecteurs économiques (dosimètres Radon-Kodalpha) qu’il est possible de placer soi-même et qui permettront de vérifier dans quelle mesure votre habitation est concernée par ce risque .

Un dosimètre se présente sous la forme d’un boîtier dont le couvercle sert de support à un film sensible enregistrant la concentration ambiante du radon dans la pièce (le dosimètre est ensuite retourné par la poste au fournisseur pour que son laboratoire vous indique les résultats obtenus).
Pour que la mesure soit représentative, elle doit être effectuée dans les pièces de vie principales (hormis la cuisine), sur une durée de deux mois et de préférence sur la période hivernale (période ou les locaux sont généralement moins aérés).

{{{Comment se procurer un dosimètre radon et effectuer un dépistage ?

}}}

En France, plusieurs sociétés produisent des dosimètres radon et disposent de laboratoires permettant d’analyser leurs mesures. Vous pouvez commander les dosimètres de ces sociétés via leurs sites internet pour réaliser vous-même le dépistage : Algade, Dosirad, Santé Radon, etc.
Pour une habitation, le coût d’acquisition de ces détecteurs (qui comprend aussi le résultat de l’analyse par le laboratoire) va de 25 à 80 euros selon le nombre de détecteurs (taille de l’habitation) et le fournisseur.

Les principes pour réduire les concentrations en radon dans les habitations

Les parties directement en contact avec le sol (cave, vide sanitaire, planchers du niveau le plus bas, etc.) sont celles à travers lesquelles le radon entre dans le bâtiment avant de gagner les pièces habitées. L’infiltration du radon est facilitée par la présence de fissures, le passage de canalisation à travers les dalles et les planchers, etc.
Le renouvellement d’air est également un paramètre important. Au cours de la journée, la présence de radon dans une pièce varie ainsi en fonction de l’ouverture des portes et fenêtres. La concentration en radon sera d’autant plus élevée que l’habitation est confinée et mal ventilée.
La concentration en radon peut ainsi être réduite par deux types d'actions le plus souvent simples et peu coûteuses:
celles qui visent à empêcher le radon de pénétrer à l'intérieur en assurant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations, etc.) ;
celles qui visent à éliminer, par dilution, le radon présent dans le bâtiment, par aération naturelle ou ventilation mécanique, améliorant ainsi le renouvellement de l'air intérieur.

Documents et liens utiles

site internet de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

site internet de l'agence régionale de santé Pays-de-la-Loire